PARIS (Reuters) - Jeudi 14 août 2008 10h

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a publié au Journal officiel les arrêtés instituant des hausses de respectivement 2% et 5% des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les particuliers, applicables au 15 août.

La hausse atteint en outre 6% et 8% pour les tarifs jaune et vert d'EDF appliqués aux professionnels, entreprises et collectivités locales.

Pour le gaz naturel, la hausse des tarifs de GDF Suez s'élèvera à 0,237 centime d'euro le kilowattheure, soit 5,3% en moyenne tous clients confondus.

En annonçant les hausses des tarifs du gaz et de l'électricité, le 6 août, le gouvernement avait fait valoir que ce "réajustement" reflétait "strictement" l'évolution des coûts d'EDF et de GDF Suez.

Pour les ménages, ces hausses vont se traduire par une augmentation d'environ cinq euros par mois en moyenne de leur facture énergétique.

Les tarifs réglementés du gaz ont déjà augmenté deux fois en 2008 avec des hausses de 4% le 1er janvier et 5,5% le 30 avril. La dernière hausse des tarifs réglementés d'EDF a été de 1,1% en août 2007.

"En moyenne, l'impact de (la nouvelle hausse) pour un foyer, logeant dans un appartement ou une maison, sera de 0,5 euro TTC par mois sans chauffage électrique et de 1,5 euro TTC par mois avec chauffage électrique", a souligné EDF dans un communiqué.

La hausse "intervient dans un contexte où EDF doit faire face à une hausse sensible de ses coûts d'achat et accélère ses investissements opérationnels, qui dépasseront 20 milliards d'euros en France sur la période 2008-2010, pour garantir la sécurité d'approvisionnement du pays", a fait valoir le groupe.

"TARIF DE SOLIDARITÉ"

Le ministère a en outre publié mercredi un arrêté instituant une "tarification spéciale de solidarité en gaz", nouveau tarif qui complète un dispositif comparable dans l'électricité (tarif électrique de première nécessité).

Comme pour ce dernier, "le bénéfice du tarif spécial de solidarité en gaz est ouvert aux personnes dont les ressources n'excèdent pas 620,58 euros par mois (7.447 euros par an)", ce seuil correspondant à celui de la couverture maladie universelle, a indiqué le ministère.

"Il s'agit de cibler une population de l'ordre de 1,1 million de ménages utilisant du gaz naturel, tant en habitat individuel (800.000) que collectif (300.000)", a-t-il ajouté.

Dans des avis également publiés jeudi au Journal officiel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est opposée au projet de hausse du gaz mais a approuvé celui de l'électricité.

Sur les tarifs du gaz, la CRE a notamment souligné que le projet d'arrêté prévoyait une hausse résultant d'une nouvelle formule d'évaluation du coût moyen d'approvisionnement de GDF Suez déposée le 21 juillet 2008 et donc pas encore auditée.

"L'application de la formule utilisée jusqu'à ce jour, auditée par la CRE, aurait donné une hausse sensiblement supérieure, évaluée à 3,45 euros/MWh au 1er juillet 2008", a souligné le CRE, qui recommande la publication d'une formule d'indexation des tarifs "pour apporter plus de transparence aux fournisseurs et aux consommateurs".

Concernant l'électricité, la CRE a jugé que "les hausses de tarifs devraient être plus élevées que celles proposées" mais a également considéré "que les hausses envisagées (constituaient) toutefois une première étape importante sur la trajectoire visant à atteindre les niveaux de couverture des coûts prévus par la loi".

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Les hausses du gaz et de l'électricité applicables au 15 août

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