Le fichage des mineurs dès 13 ans crée la polémique

PARIS (Reuters) - Mercredi 02 juillet 2008

Le fichier policier "Edvige", qui permettra de ficher les mineurs dès l'âge de 13 ans s'ils sont "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", suscite la polémique entre défenseurs des droits de l'homme, opposition et gouvernement.

Au nom du Parti socialiste, Delphine Batho, secrétaire nationale chargée des questions de sécurité, demande le retrait du décret paru mardi au Journal officiel et créant un fichier "exploitation documentaire et valorisation de l'information générale" (Edvige).

Pour la Ligue des droits de l'Homme, cette réforme, une des conséquences du rapprochement entre les Renseignements généraux et la DST, est "incompatible avec l'état de droit".

Le Syndicat de la magistrature appelle de son côté à la mobilisation contre un dispositif "particulièrement attentatoire aux libertés (...) d'inspiration anti-démocratique" et dit examiner "toute forme d'action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre".

Ce nouveau fichier diffère du fichier STIC qui pouvait déjà recenser les mineurs mais seulement s'ils avaient commis une infraction. La Commission informatique et libertés (Cnil) a émis des réserves sur le décret.

Elle a notamment réclamé des garanties sur les personnes ayant accès à ce fichier, qui contiendra des données personnelles telles que l'adresse, les numéros de téléphone mais aussi les "signes physiques particuliers" des mineurs.

"En matière de traçabilité, il est important de savoir quels sont les agents qui ont accès à ces informations et nous souhaiterions avoir plus de précisions sur ce point pour qu'on puisse limiter à ce qui est strictement nécessaire (...) les personnes" autorisées à entrer dans le fichier, a déclaré sur France 2 le président de la CNIL, Alex Türk.

"FICHAGE POLITIQUE"

Le ministère de l'Intérieur défend la création d'Edvige comme un outil nécessaire face à la mutation de la délinquance juvénile et assure qu'il n'y aura aucune "connexion" entre ce fichier et les autres.

"Ce dispositif ne vise qu'à masquer l'impuissance du gouvernement face à une escalade des violences qui se poursuit", juge Delphine Batho qui dénonce un décret "porteur de nombreuses dérives".

Pour la LDH, il s'agit d'un nouveau cas "d'utilisation politicienne de la police", une "tradition française".

Il s'agit "de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage", déplore l'organisation dans un communiqué.

Après les "dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, (la) prison préventive à vie après la fin de l'exécution d'une peine, (l')extension massive des fichiers d'empreintes génétiques", le fichage d'enfants de 13 ans est le dernier avatar du "plan Orwell" du gouvernement où "le contrôle social tient lieu de politique sociale", accuse la LDH.

Même constat pour le Syndicat de la magistrature.

"Comment ne pas rapprocher Edvige d'un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l'indépendance des médias, comme celle de la justice et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social", s'interroge le syndicat.