Le Sénat adopte le texte durcissant les sanctions envers les chômeurs

AFP - Jeudi 26 juin, 08h26

Le Sénat a adopté mercredi soir, en première lecture le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres "raisonnables", un texte très critiqué par la gauche et les syndicats.

Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois. Une offre d'emploi est jugée "raisonnable" après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95% de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85% de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.

A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas en outre refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile. Le texte met en place un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement.

La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)" pourra être radié.

Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche. Le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.