TV publique : la taxe sur les FAI passe de 0,5 à 0,9 %

PCINpact - Jeudi 26 juin, 11h21

La commission pour la nouvelle télévision publique, plus connue sous le nom de commission Copé, préconisait une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d'accès à Internet. Le Président de la République semble en avoir décidé autrement, puisqu'elle sera en fin de compte de 0,9 %. Une augmentation qui ponctionnera ce secteur de 378 millions d'euros par an selon des estimations, contre 210 millions initialement.

"Faire supporter cette taxe par le client"

La commission Copé expliquait dans son rapport remis au Président son choix de taxer les FAI de la façon suivante : « Taxer le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et FAI, en lien avec les nouveaux modes de consommation de l’image, est légitime dès lors que ces entreprises souhaitent – dans le cadre de la convergence – associer "contenants" et "contenus", comme cela a déjà été évoqué. Il n’est, naturellement, pas question de mettre en péril l’équilibre économique de ce secteur ni d’empêcher son développement. Cependant, le chiffre d’affaires de ces entreprises, en 2007, est supérieur à 42 milliards d'euros et connaît un fort dynamisme et un fort taux de marge. »

Une argumentation réfutée par Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, interviewé par notre confrère 20minutes.fr : « Nous protestons vigoureusement contre cette taxe discriminatoire. (...) C’est un impôt nouveau, unique au monde ! (...) Les opérateurs sont bien décidés à faire supporter cette taxe par le client, sur sa facture, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, ni pour le pouvoir d’achat, ni pour le développement de l’économie numérique. »

Jusqu'à une procédure de violation des lois européennes ?

Une menace étonnante, alors que cette taxe de 0,9 % ne devrait en fin de compte qu'avoir un léger impact sur les abonnements de leurs clients, de l'ordre de quelques dizaines de centimes d'euro à peine. Yves Le Mouël va même plus loin en sous-entendant que cette taxe pourrait pousser les opérateurs à « peut-être revenir sur des investissements en fibre optique pour équiper le territoire avec l’Internet très haut débit. »

Mieux encore, le directeur général de la Fédération française des télécoms prévoit, s'il n'arrive pas à convaincre les parlementaires de revenir sur une telle décision, d'entamer une procédure de violation des lois européennes. « Si elle est votée, cette taxe aura des lendemains difficiles ! »